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Permis de construire aux Essarts en Bocage

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Permis de construire Essarts en Bocage
Dessinateur en architecture

Recommandé par nos clients

Un grand merci à Laurent et Cindy pour leur accompagnement précieux dans l'obtention de mon permis de construire. Leur expertise et leur soutien ont été remarquables. Service professionnel et efficace 👍

Élodie M.

Un grand merci à Univers Plan. Je suis très satisfaite de la demande préalable de travaux qui a été réalisée avec rapidité, efficacité et soin. Ces personnes sont très compétentes et très agréables. Je les conseille vivement.

Anne S.

Pleinement satisfait d'Univers plan pour leur accompagnement dans ma déclaration préalable de travaux. Mme Moreau a été réactive, compétente et à pris en compte toutes mes exigences (même à distance). Je les recommande chaudement !

Jean-Marc S.

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Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement de votre maison aux Essarts en Bocage ? Un projet d'installation de piscine, abri de jardin, garage ? Faites appel à Univers Plan ! Nous sommes dessinateurs en bâtiment et aptes à vous accompagner dans la réalisation de votre dossier de permis de construire ou déclaration préalable sur Essarts en Bocage, au juste prix. Nous avons accompagné de nombreux clients.

À noter que le recours à un architecte à Essarts en Bocage n'est pas obligatoire pour une déclaration préalable de travaux ni pour l'obtention d'un permis de construire si la surface de plancher reste inférieure à 150m2.

 

En savoir plus sur le permis de construire :

Le permis de construire (PC) est une autorisation délivrée par la mairie pour les nouvelles constructions de plus de 20 m², ainsi que pour l'extension et le changement de destination des bâtiments existants. Les constructions destinées à la location, à la mise à disposition ou à la vente doivent respecter les normes d'accessibilité aux personnes handicapées.

Pour demander un permis de construire, vous avez deux options : utiliser un service en ligne ou remplir un formulaire CERFA. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme un dessinateur en architecture. Le dossier de demande doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • PCMI : Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

  • Bordereau des pièces jointes identifiant les documents requis en fonction de votre projet

  • Plan de situation du terrain au sein de la commune (basé sur le cadastre)

  • Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions (largeur, hauteur, profondeur)

  • Plan en coupe du terrain

  • Notice descriptive du terrain et du projet

  • Plan des façades et des toitures, indiquant l'état initial et l'état futur en cas de modification

  • Documents graphiques tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques (Plans 3D)

  • Photos situant le terrain au sein de son environnement proche et lointain

Des pièces supplémentaires aux plans de maison peuvent vous être réclamées en fonction des spécificités de votre dossier. Il est également nécessaire de joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE 2020, anciennement RT2012).

En fonction du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune, certaines règles d'urbanisme et contraintes environnementales peuvent apparaître. Le recours à un architecte DPLG ou HMONP n'est pas une obligation, vous pouvez passer par un dessinateur de plan pour permis de construire.

Lorsque vous avez préparé votre dossier, vous pouvez choisir de le transmettre à la mairie de trois manières : par voie dématérialisée en suivant les instructions de la commune compétente, en le déposant directement, ou en l'envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception.

La mairie dispose d'un délai de 2 à 3 mois pour examiner attentivement votre demande de permis de construire. Si votre dossier est incomplet, la mairie peut vous demander de fournir les pièces manquantes dans un délai d'un mois. Vous avez ensuite 3 mois supplémentaires pour fournir ces pièces. Si vous ne les fournissez pas, votre demande sera rejetée.

Une fois que la mairie a pris sa décision, vous recevrez un récépissé de votre demande contenant un numéro d'enregistrement ainsi que la date à partir de laquelle vous pouvez débuter les travaux.

Pour tout renseignement complémentaire sur les autorisations d'urbanisme dans votre commune, n'hésitez pas à contacter directement le service d'urbanisme de la mairie :

51 Rue Georges Clemenceau, 85140 Essarts-en-Bocage

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